CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMANDE
Toute commande est payée avant envoi de la marchandise.
Tout ordre remis comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions générale de ventes d'Electronic Services Sarl C29 Quai la Galiote 83310 Les Marines de Cogolin - Siret 488 511 932.
GARANTIE
Nos garanties s'appliquent sur l'ensemble de nos produits selon les conditions définies par le fabriquant.
Les garanties ne s'appliquent qu'en cas d'utilisation normale et conforme à la notice d'emploi de ces appareils. Elles ne couvrent pas les défaillances dues aux erreurs de montage, négligences, voltages incorrects, transformations, etc.
Les garanties ne couvrent en aucun cas les manutentions et tirages à terre du bateau, ainsi que les coûts de place de port liés à l'immobilisation du bateau pour sa réparation ou celle du matériel.
TARIF
Le matériel sera facturé selon le tarif en vigueur à la date de la commande. Nos tarifs sont en TTC Hors frais de livraison à la charge du client. Les frais de livraison indiqués sur ce site sont uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine
PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectuera par chèque, paypal, CB ou par virement bancaire.
RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après réception des marchandises
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L'ensemble du matériel fourni reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral conformément à la loi 335 du 12/05/82, que nul n'est censé ignorer. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et 48 heures après la mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit. Nous nous réservons le droit de procéder par tout mandataire désigné à la reprise des marchandises, objet de la ou des ventes. En cas de refus de l'acheteur, la restitution des marchandises pourra être obtenue par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Saint-Tropez auquel les parties attribuent compétence.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Discount électronique marine. Nous vous conseillons fortement de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur et de faire si nécessaire les réserves d'usages sur le bon de transport. . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à Discount électronique marine.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.discountelectroniquemarine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Electronic Services sarl.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Discount électronique marine.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Discount Marine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En outre, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé…pour les logiciels…lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur… ».
Discount Électronique Marine s'engage à rembourser l'acheteur qui aura exercé sont droit de rétractation, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, hors frais de port.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige ou de contestations, le tribunal de commerce de Saint Tropez sera seul compétent. |
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